 |
Recherche:
Marques
Acces rapide
Accès rapide :
|
Conditions de vente
Préambule
Le site ledogshop.com est la propriété de la société Unplug Inplay en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Unplug Inplay, sise 107, rue Didot, 75014 PARIS, immatriculée au RSC de Paris sous le numéro : 481 240 570 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Unplug Inplay ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Unplug Inplay via son site ledogshop.com sont disponibles sur entrepôt. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Unplug Inplay confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Toute commande, vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Unplug Inplay se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Unplug Inplay s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Unplug Inplay, s'engage à en informer au plus vite le client. La commande sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. Dans le cas d'un règlement par chèque, la commande sera honorée et préparée, une fois le chèque reçu et encaissé par Unplug Inplay. 4. Livraison Après confirmation de commande, Unplug Inplay s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Unplug Inplay à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Unplug Inplay. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Unplug Inplay sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Unplug Inplay se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par La poste en Colissimo ou Chronopost International selon le choix du client. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délais de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : UNPLUG INPLAY 107, rue Didot 75014 PARIS France En cas d'exercice du droit de rétractation, Unplug Inplay est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours. Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site ledogshop.com 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix unitaire indiqué sur la fiche de chaque produit ne comprend pas la participation aux frais de tranport et livraison. Les achats sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Unplug Inplay jusqu'à l'encaissement complet du prix par Unplug Inplay. Unplug Inplay, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Unplug Inplay. Le prix des produits est payable au comptant dans sa totalité, le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou Paypal. En ligne, Webaffaires vous permet de régler via un serveur bancaire du Groupe Crédit du Nord dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Groupe Crédit du Nord) La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Unpug Inplay se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige passé ou en cours et qui présenterai un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire. Unplug Inplay accepte le règlement par chèque, dans la mesure ou celui-ci est émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Les chèques devront être libellés au nom de Inplug Inplay. les produits sont réservés 5 jours à compter de la date de la commande, passé ce délais, si le chèque n'est pas reçu, Unplug Inplay se réserve le droit d'annuler la commande. Le chèque sera alors renvoyé au client à réception. La commande sera préparée à réception du chèque. La commande sera expédiée une fois les sommes encaissées. 8. Echange, retour et remboursement Le(s) produit(s) retourné(s) doit(vent) être neuf(s), non utilisé(s) et dans leur boite d'origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique Mon compte, du site ledogshop.com Un formulaire mentionnant la procédure est joint à la marchandise dans le colis de livraison. La commande échange sera expédiée dans les 48H suivant la réintégration en stock des articles retournés, sous réserve de disponibilité à la date de préparation de la commande échange. Si le montant de la commande en échange du client est d'un montant supérieur à celui de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou Paypal ou chèque à l'ordre de Unplug Inplay. L'expédition de la commande en échange est conditionné par la validation de ce règlement. Si le montant de la commande échange du client est d'un montant inférieur à celui de la commande initiale, ledogshop.com remboursera la différence, dans les quinze jours suivant la réception de son colis retour à notre adresse du 107 rue Didot, 75014 PARIS, s'il nou a renvoyé son colis via colissimo. En cas de perte du colis, le remboursement ne sera effectué que sur présentation de la preuve de dépot, qu'il est nécessaire de conserver. Tous les produits retournés devront être parfaitement intacts. A réception du colis, Unplug Inplay jugera du pafait état des produits retournés. Aucun retour ne sera acceptés s'il est visible que les produits ont été utilisés ou endommagés du fait du client et que ces dommage et l'utilisation qui en a été faite, rendent les produits impropres à la vente. Si Unplug Inplay refuse le retour au motif que les produits ne pourront plus être vendus, les produits seront alors retournés au client au frais de Unplug Inplay, sans que le client puisse exiger une compensation quelconque ou un remboursement à l'exception de son droit à la garantie légale d'éviction et des vices cachés tel qu'explicité en paragraphe 10. Dans le cas d'un échange, si les marchandises retournées ont été utilisés ou endommagées du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, mikymiky.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. Sous réserve du respect des conditions de retour, ledogshop.com procèdera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration des produits en stock. 9. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Unplug Inplay ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Unplug Inplay sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 10. Garantie Dans tous les cas Unplug Inplay ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Unplug Inplay est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 09 51 00 63 47 par mail à vmenerat@unpluginplay.com (réponse sous 48 heure ouvrés) 11. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Unplug Inplay. De plus, Unplug Inplay s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 12. Service client Pour toute question ou information, nos équipes sont disponibles du lundi au vendredi de 10H à 18H, au 09 51 00 63 47 (prix de la communication à la charge du client) au 06 81 77 19 91 (communication à la charge du client) ou par email aux adresses suivantes : vmenerat@unpluginplay.com par courrier : Unplug Inplay, 107 rue Didot, 75014 PARIS; 13. Responsabilité Unplug Inplay n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services posterieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Unplug Inplay ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. |
Newsletter
   |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
LEDOGSHOP.COM © tous droits réservés - 